Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, Transitions Pro Occitanie attache la plus grande importance à travailler dans le respect des droits et libertés des titulaires de données à caractère personnel avec lesquels il est amené à interagir.

Soucieux de toujours mieux accompagner les salariés, il a renforcé ses mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles qui lui sont confiées.

Dans le respect des obligations issues du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD), de la Loi  n° 2018-493 du 20 juin 2018, modifiant la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, Transitions Pro Occitanie s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées soient conformes au RGPD .

Pour cela Transitions Pro Occitanie a élaboré une politique de confidentialité dont le détail vous est proposé ci-après et qui a pour objectif de définir les principes et lignes directrices qu’il met en œuvre en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, des utilisateurs du site internet transitionspro-occitanie.fr et plus globalement des données à caractère personnel de toutes ses parties prenantes (administrateurs, personnels Transitions Pro Occitanie, fournisseurs, organismes de formations, partenaires institutionnels etc.).

DÉFINITION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Est considéré comme une donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier le titulaire de la donnée, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’informations d’identification telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse email, la date de naissance, l’adresse postale, l’adresse IP, ou encore les habitudes d’achat ou les préférences.

Pour en savoir plus, cliquez ici : https://www.cnil.fr/

 

CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET EXCLUSIONS

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par Transitions Pro Occitanie :

–          À partir du site Internet transitionspro-occitanie.fr,

–          Pour l’envoi de la newsletter,

–          Lors de la création et de la gestion de l’espace bénéficiaire,

–          Lors de l’ensemble des étapes présidant à l’accompagnement d’un bénéficiaire par Transitions Pro Occitanie quelles qu’en soient les modalités,

–          Lors d’événements organisés par Transitions Pro Occitanie,

–          Lors d’enquêtes visant à améliorer les services à destination des bénéficiaires,

–          Et plus globalement dans tous les échanges et traitements occasionnés par ses relations avec l’ensemble de ses parties prenantes.

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou des applications de tiers pour lesquels Transitions Pro Occitanie n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites ou applications sont mentionnés sur le site de Transitions Pro Occitanie.

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et, ou, interagissez avec nous. Nous pouvons être amenés à vous demander votre adresse mail.

Nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités du traitement pour lesquelles elles sont collectées (principe de la minimisation des données). Les données recueillies sont uniquement à destination des personnels habilités de Transitions Pro Occitanie et des personnels en charge de la maintenance du matériel et du site et à cette seule fin.

–          Catégorie particulières : les données de connexion collectées
Il s’agit des données que Transitions Pro Occitanie collecte à partir de la navigation de l’internaute sur le site transitionspro-occitanie.fr :

o   La date, l’heure de la connexion et/ou navigation,

o   Le type de navigateur,

o   La langue du navigateur,

o   L’URL consultée

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
L’analyse de ces données a pour but :

o   De s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.

–          Catégorie particulière : les COOKIES

QU’EST-CE QU’UN « COOKIE » ?

Un cookie est une information déposée sur le terminal de l’internaute (ordinateur, mobile, tablette…) par le serveur du site internet visité. Le site implante un cookie sur votre terminal pour enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site, et permet à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité dudit cookie.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Dans quel but utilisons-nous des cookies ?

Le site www.transitionspro-occitanie.fr utilise un cookie répondant au besoin suivant :

Analytics cookie (Google Analytics)

Nous utilisons un logiciel pour analyser certaines informations des visiteurs tels que, le trafic du site fongecif-occitanie.org/, l’utilisation du navigateur, le nombre de nouveaux visiteurs, la fréquentation des pages. Cette information nous aide à apporter des améliorations à notre site ainsi qu’à nos campagnes. Les données stockées par ce cookie peuvent être vues par les seules équipes concernées de Transitions Pro Occitanie et sont complètement anonymes.

CONSÉQUENCES DU BLOCAGE DES COOKIES

Votre navigateur peut vous permettre de choisir de désactiver tout ou partie des Cookies, soit systématiquement soit selon l’émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés (au cas par cas ou en totalité). Nous vous indiquons que la désactivation de tous les Cookies ne vous empêchera pas d’utiliser notre site dans des conditions normales.

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES ?

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois.

Une nouvelle autorisation vous sera demandée chaque année grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau.

COMMENT S’OPPOSER OU LIMITER LES COOKIES ?

Vous disposez de la liberté d’accepter ou de refuser les cookies. Lors de votre première visite sur le site, vous avez été informé de l’utilisation de cookies ainsi que de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le site valait autorisation de votre part et, par ailleurs, les moyens à votre disposition pour désactiver les cookies.

Vous avez la possibilité de vous opposer ou limiter l’enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Chrome, Firefox, etc.). Veuillez-vous rapporter à la rubrique d’aide de votre navigateur internet pour tous les détails techniques sur les options disponibles concernant l’enregistrement de cookies sur votre terminal.

Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

–          Firefox

–          Chrome

–          Internet Explorer

–          Opera

–  Safari

Pour de plus amples informations sur la gestion des cookies, vous pouvez également vous référer à cette page dédiée du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

PARTENARIATS

Transitions Pro Occitanie peut être amené à nouer des partenariats avec des entreprises, des organismes ou des institutions. Ces partenariats sont basés sur le principe d’échange de visibilité et ne participent en rien au contenu du site internet transitionspro-occitanie.fr . A l’occasion de ces partenariats, il n’y a aucun échange de données à caractère personnel.

POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS CES DONNÉES ?

Le traitement des données personnelles collectées et l’utilisation des cookies répondent à une finalité déterminée, explicite et légitime. Le fondement juridique du traitement peut être, en fonction des finalités (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données) :

–          Le consentement du bénéficiaire

–          Le respect d’une obligation légale et réglementaire,

–          L’exécution d’un contrat,

–          L’intérêt légitime.

Le traitement des données personnelles des bénéficiaires a pour finalité de leur proposer des services et de l’information adaptés à leurs demandes :

–          Bénéficier d’un accompagnement dans leur projet de transition professionnelle,

–          Leur permettre de s’inscrire à des ateliers,

–          Communiquer avec eux sur des sujets précis,

–          Leur permettre de s’abonner à notre newsletter,

–          Avoir une présentation des services et produits proposés par Transitions Pro Occitanie, 

–          Assurer le bon fonctionnement de notre Site internet (cookies, cf. ci-après).

Le traitement des données personnelles des autres parties-prenantes a pour finalité d’assurer le bon déroulé des relations contractuelles et institutionnelles avec Transitions Pro Occitanie .

Destinataires des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de Transitions Pro Occitanie  et à ses sous-traitants ayant besoin d’y avoir accès pour répondre à la finalité définie.
Toutes les personnes ayant accès aux données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Données transférées dans le cadre de l’exécution de la mission d’intérêt public de Transitions Pro Occitanie .
Dans le cadre des dispositifs de financement (PTP), Transitions Pro Occitanie  informe la DGEFP (Direction Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) des modalités de l’accompagnement fourni.

COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

D’une manière générale, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, puis elles font l’objet d’un archivage afin de répondre aux obligations légales et réglementaires de Transitions Pro Occitanie  ou à des fins probatoires et peuvent être anonymisées à des fins d’études et de statistiques. Transitions Pro Occitanie ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables.

Plus particulièrement, en considération des finalités, les données des bénéficiaires sont conservées :

–          Quand le bénéficiaire a créé un compte sans effectuer de demande particulière, 3 ans à compter du dernier contact avec Transitions Pro Occitanie ;

–          Quand le bénéficiaire a créé un compte et a effectué une demande de renseignement, 3 ans après le dernier échange avec Transitions Pro Occitanie ;

–          Quand Le bénéficiaire a créé un compte et a effectué une demande de prise en charge et que son dossier a été instruit et refusé :  10 ans à compter de la date de notification du refus définitif de financement (recours purgés) de son dossier ;

–          Quand le bénéficiaire a créé un compte et a effectué une demande de prise en charge. Son dossier a été instruit et accepté. Les données ne pourront être effacées qu’après un délai de 10 ans suivant la clôture du financement, cette dernière étant actée par le dernier versement effectué. À partir de cette date + 10 ans, la suppression sera effectuée ;

–          Quand le bénéficiaire est abonné à la newsletter, jusqu’à la demande de désabonnement.

Les données statistiques de mesure d’audience et de navigation sur le site internet (cookies) sont conservée 13 mois.

Les durées de conservation des autres parties-prenantes sont déterminées en fonction de la finalité du traitement opéré et du respect des obligations légales et réglementaires.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Transitions Pro Occitanie a pris des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel qu’il traite dans le respect de la réglementation en vigueur.

Par ce biais, il s’attache à garantir la confidentialité, la disponibilité, l’intégrité et la traçabilité de ces données, ainsi que leurs traitements dans les limites strictes des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

QUELS SONT LES DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vous bénéficiez des droits suivants :  droit d’être informé, droit d’accès à vos données personnelles, droit de rectification, droit d’effacement, droit de limitation du traitement, droit d’opposition et lorsque c’est applicable droit à la portabilité des données et au retrait du consentement.  Vous pouvez également organiser le sort de vos données personnelles après votre mort.

Pour toute information ou pour exercer l’un de vos droits Informatiques et libertés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :   mesdonnéesperso@transitionspro-occitanie.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

MISE A JOUR DE LA POLITIQUE

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des évolutions du cadre légal et réglementaire et de la nécessité d’adapter la politique aux exigences de l’activité de Transitions Pro Occitanie, dans le respect des droits et libertés des titulaires de données à caractère personnel.